| FEUILLE DE ROUTE POUR L’ASSAINISSEMENT, LE REDRESSEMENT ET LA DYNAMISATION DU SECTEUR DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC) AU BÉNIN |
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I- INTRODUCTION
Les Télécommunications et les Technologies de l’Information et de
la Communication (TIC) ont partout fait leurs preuves comme
facteurs incontournables de développement et un secteur
transversal à l’effet multiplicateur direct sur l’ensemble des
autres secteurs de l’activité économique. Mais elles constituent
également un moyen de renforcement des capacités, que ce soit
en milieu d’affaires ou dans les zones rurales ou isolées.
Grâce à une réforme judicieuse et bien maîtrisée et à une
organisation bien structurée, ce secteur peut facilement attirer
des investissements importants, permettre la création de
nombreux emplois, générer pour l’Etat des revenus confortables
tout en assurant un essor économique durable à tous les acteurs et
jouer ainsi pleinement son rôle de moteur de la croissance
économique.
Ces dix dernières années, à l’image de ce que l’on observe partout
dans le monde, le secteur des télécommunications et des TIC a
connu en Afrique une mutation profonde et des bouleversements
sans précédent. Dans l’ensemble des pays africains les réformes
entreprises ont produit des résultats fort encourageants même si
tous les objectifs fixés n’ont pas été atteints. Dans plusieurs cas, y
compris en Afrique de l”Ouest, de francs succès ont été
enregistrés.
Cependant au Bénin, exemple pratiquement unique en Afrique,
une inorganisation durable doublée d’une ouverture incontrôlée et
tous azimuts, sans vision à long terme et en l’absence de toute
Autorité de Régulation , a plongé le secteur des
télécommunications et des TIC dans un désordre indescriptible
propice à toutes les pratiques frauduleuses.
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Cette situation, qui a ruiné tous les acquis du Bénin dans ce
domaine, limite considérablement les opportunités que ce secteur
aurait dû générer pour l’économie nationale et cause des
préjudices importants aux populations béninoises et à l’État tout
en maintenant les investisseurs et les opérateurs eux-mêmes dans
un malaise permanent.
Mettre fin à cette situation est donc à la fois un impératif et une
urgence pour le gouvernement béninois.
La présente feuille de route, intitulée “ Plan TIC - BÉNIN ”, résume
dans leurs grandes lignes les mesures à prendre pour assainir
redresser et développer le secteur des télécommunications et des
TIC au Bénin dans le cadre d’une vision et d’une stratégie
nationales clairement définies.
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II- REMARQUES
2.1- La feuille de route comporte d’une part des mesures
destinées à l’ensemble du secteur des télécommunications et des
TIC au Bénin, et d’autre part des mesures particulières pour le
redressement et la viabilisation de Bénin Télécoms et pour la
résolution des grands problèmes qui handicapent aujourd’hui La
Poste du Bénin.
2.2- Compte tenu du grand désordre qui règne dans le secteur et
de la situation catastrophique de Bénin Télécoms, la feuille de
route prévoie dans un premier temps des mesures d’urgence
destinées d’une part à mettre fin, à titre conservatoire, aux
anomalies les plus criardes et d’autre part à procurer dans
l’immédiat un minimum de soulagement aux usagers.
2.3- Une fois la situation du secteur assainie et stabilisée, la
feuille de route aborde les mesures s’inscrivant dans une vision et
une stratégie nationales à moyen et long termes, tant en ce qui
concerne l’ensemble du secteur et le positionnement du Bénin que
pour la réforme institutionnelle de Bénin Télécoms. Notons que la
Déclaration de Politique Sectorielle qui sert de “base stratégique”
aux textes actuels date de novembre 1994. Dans un domaine à
l’évolution fulgurante et en pleine mutation comme les
télécommunications et les TIC, il va sans dire que 12 ans après, la
stratégie a besoin d’être revisitée.
2.4- En ce qui concerne Bénin Télécoms, l’adoption de la présente
feuille de route suppose que soit reportée à plus tard l’étude sur
les conditions de la privatisation de la Société, financée par la
Banque Mondiale et dont le démarrage serait imminent. En effet
l’approche retenue ici est d’assainir et de redresser d’abord Bénin
Télécoms avant d’en envisager la privatisation.
Le crédit ainsi dégagé pourrait servir au financement partiel des
études que nécessite l’exécution de la feuille de route.
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2.5- Pour faciliter la lecture de la feuille de route les activités à
mener y ont été présentées sous une forme condensée en quelques
points. En fait, en phase d’exécution, chacune des étapes figurant
dans la feuille de route sera développée en un plan d’action
détaillé.
2.6- La feuille de route est assortie d’un chronogramme condensé
qui permet de situer dans le temps les grandes étapes du
programme. Un calendrier d’exécution plus détaillé sera produit
lors de la mise en œuvre.
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III- ACTIVITÉS
3.1- ENSEMBLE DU SECTEUR DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DES
TIC
3.1.1 – Mesures d’urgence
3.1.1.1 – État des lieux du secteur
a) Recensement de tous les opérateurs intervenant dans le
secteur, sur tout le territoire national : opérateurs fixes,
opérateurs GSM et autres réseaux mobiles s’il y a lieu, VSAT ,
fournisseurs d’accès Internet, terminaison de trafic, Voix sur
IP, VPN (Réseaux Privés Virtuels) et Call Centers, réseaux
privés d’entreprise, etc.
b) Vérifications des conditions dans lesquelles chacun de ces
opérateurs fonctionne (date de début de l’activité, avec ou
sans licence, termes et conditions de la licence s’il y en a,
point des redevances dues à l’État, infrastructure utilisée,
équipements installés et type de services effectivement
offerts, etc.);
c) Point des attributions et utilisations des fréquences
radioélectriques.
d) Inventaire exhaustif des textes en vigueur régissant le secteur
(Ordonnances, décrets, arrêtés, etc.)
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3.1.1.2- Mesures d’assainissement du secteur
a) Récupération immédiate de tous les arriérés de paiements dus
à l’État par l’ensemble des opérateurs au titre des diverses
redevances.
b) Régularisation de la situation de tous les opérateurs
clandestins en conformité avec les textes en vigueur et arrêt
immédiat de toutes les activités non autorisées menées par
certains opérateurs en violation des textes en vigueur.
c) Reprise des textes portant régime des télécommunications,
ordonnances (si possible), décrets, arrêtés etc., afin de créer
un nouveau cadre juridique transparent, stable, équitable et
plus incitatif pour les investisseurs et de mieux sécuriser les
opérateurs, y compris l’opérateur historique Bénin Télécoms.
d) Reprise des textes (au moins les décrets et arrêtés) concernant
l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications
(ARPT) et mise en place d’une nouvelle Autorité de Régulation
plus compétente, avec un Exécutif plus professionnalisé, plus
« indépendante » et dotée de l’autonomie financière
nécessaire pour sa mission.
e) Mise en place de la structure de gestion et des règles de
fonctionnement du Fonds d’Accès Universel (FAU).
f) Récupération des arriérés de paiements dus par les opérateurs
au titre du Fonds d’Accès Universel et de la Formation.
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3.1.1.3- Mesures de soulagement immédiat pour le grand public
a) Révision à la baisse des tarifs et mise en cohérence
conséquente des structures tarifaires des services de
téléphonie mobile GSM.
b) Mesures immédiates d’amélioration de la qualité de service
commerciale des opérateurs GSM.
c) Mesures d’allègement tarifaire par Bénin Télécoms pour les
services fixes et/ou en appui à la baisse des tarifs GSM
(interconnexion, tarifs fibre optique, co-localisation
d’équipements, etc.)
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3.1.2 – Mesures d’ordre stratégique
3.1.2.1- Formulation de la vision de l’État et adoption d’une
stratégie nationale TIC- BÉNIN
a) Formulation de la vision à long terme de l’État
(Par exemple, « faire du Bénin le Quartier Numérique de
l’Afrique», dans un délai défini etc.)
b) Élaboration d’une stratégie en plusieurs points pour le
développement du secteur des télécommunications et des TIC
et le positionnement du Bénin, définissant les phases (2 ou 3
maximum), les actions à mener, les politiques d’incitation à
l’investissement , l’implication de la Zone Franche, la part des
divers acteurs (Gouvernement, Autorité de Régulation,
AGENTIC, partenaires au développement, investisseurs et
opérateurs privés…) et les mesures d’accompagnement à
mettre en œuvre pour concrétiser dans les faits et dans les
délais, la vision exprimée. Prise en compte à cet effet des
conclusions et recommandations du Sommet Mondial sur la
Société de l’Information (Tunis 2005).
c) Élaboration, dans la même vision, d’une stratégie nationale
cohérente de maîtrise et de vulgarisation de l’Informatique
3.1.2.2- Actions de communication et de promotion autour de
la stratégie nationale TIC - BÉNIN
a) Organisation d’un Forum National TIC - BÉNIN pour exposer la
vision et les orientations envisagées par l’État et permettre
ainsi aux diverses parties intéressées (opérateurs, investisseurs,
bailleurs de fonds, entreprises, professionnels, associations
d’utilisateurs, jeunes, etc.) d’en débattre et d’y apporter des
contributions; des invités africains et non africains seront
sollicités pour faire part de leurs expériences.
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b) Adoption d’un Code National des Télécommunications
c) Publication d’un Livre Blanc TIC - BÉNIN présentant la vision,
les orientations stratégiques et les grands axes de
développement du secteur ainsi que le Plan d’Action National
du Bénin pour les TIC dans le cadre du SMSI (Sommet Mondial
sur la Société de l’Information).
3.1.2.3- Mise en œuvre de la stratégie nationale TIC - BÉNIN
a) Renforcement et stabilisation du cadre juridique
(i) Adoption par l’Assemblée Nationale d’une Loi (en
remplacement de l’Ordonnance actuelle) portant
principes fondamentaux du régime des télécommunications
en République du Bénin ; actualisation, dans la nouvelle
Loi, des points suivants prenant en compte la vision
exprimée :
• Politique d’accès universel pour les zones peu ou
pas desservies
• Nouvelle politique de l’interconnexion
• Mesures incitatives du Code des Investissements
pour les opérateurs et investisseurs dans le
secteur des télécommunications et TIC
(ii) Reprise et réactualisation des décrets et autres textes
d’application dans le cadre de la nouvelle Loi portant
régime des télécommunications et en tenant compte de la
stratégie nationale TIC-BÉNIN
(iii) Adoption par l’Assemblée Nationale d’une Loi (en
remplacement de l’Ordonnance actuelle) portant création
et attributions de l’Autorité de Régulation des
Télécommunications en République du Bénin;
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(iv) Reprise et réactualisation des décrets et autres textes
d’application dans le cadre de la nouvelle Loi portant
création de l’Autorité de Régulation
b) Réalisation des programmes stratégiques TIC - BÉNIN
(i) Planification et exécution des grands travaux
d’extension, de modernisation et de fiabilisation de
l’infrastructure de base du réseau national des
télécommunications, essentiellement à travers Bénin
Télécoms redressée (couverture nationale complète en
liaisons large bande à fibres optiques et faisceaux hertziens
numériques de la dernière génération, complétées par
d’autres technologies d’accès sans fil, déploiement des
terminaux RASCOM dans le réseau national, intégration au
réseau sous-régional etc.);
(ii) Élaboration et mise en œuvre d’un programme national
d’Accès Universel pour la desserte des zones rurales ,
isolées ou peu desservies dans un partenariat public/privé
(par exemple à travers la procédure des subventions
inversées et les coopératives locales de
télécommunications), sous la maîtrise d’ouvrage
essentiellement de Bénin Télécoms redressée;
(iii) Création d’une Délégation Générale aux Technologies de
l’Information et de la Communication (TIC) pour assurer
la maîtrise d’ouvrage déléguée des programmes nationaux
d’application des TIC, effectuer la veille technologique en
matière de TIC et veiller à l’application de la politique
nationale de promotion et de vulgarisation des TIC ainsi
que de l’informatique. AGENTIC sera revisitée dans ce
cadre.
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(iv) Élaboration et mise en œuvre progressive de
programmes nationaux d’application des TIC dans le
cadre de l’exécution du plan d’action national au titre du
Sommet Mondial sur la Société de l’Information, par
exemple :
• Projet « Écoles Numériques » (e-schools, promu
par le NEPAD), avec pour objectif à terme : « une
école, une connexion Internet » ;
• Projet «e-gouvernement » visant, par étapes,
l’informatisation et la mise en réseau des services
gouvernementaux avec accès aux citoyens pour
informations, transactions et formalités diverses
par Internet sur le site du Gouvernement ;
• Projet « Communes Numériques » pour
l’informatisation et la mise en réseau, par étapes,
des services des collectivités locales (état civil
notamment), avec accès aux citoyens pour
informations et formalités diverses sur le site web
du Gouvernement ;
• Application d’une politique de formation massive
en TIC, et mise en œuvre de programmes de
vulgarisation des TIC.
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(v) Planification et exécution de programmes de promotion
et de positionnement sous-régional du « Bénin, quartier
numérique » avec, par exemple :
• Création d’un espace pour les industries et
services TIC (Technologies de l’Information et de la
Communication) à l’intérieur de la Zone Franche
• Création, à travers un partenariat public/privé,
d’un « Cyber Parc » en Zone Franche et de
« Cyber Cités »
• Délocalisation au Bénin d’activités industrielles et
services de grandes Multinationales des TIC. ______________________________________________________________________________
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3.2- BÉNIN TÉLÉCOMS
3.2.1- État des lieux des partenariats avec les opérateurs privés
et mesures conservatoires
a) Inventaire exhaustif et analyse des accords, contrats,
conventions de partenariats de toutes natures, en cours entre
Bénin Télécoms et les opérateurs privés; évaluation de
l’exécution de chacun de ces accords, notamment par rapport
aux textes en vigueur;
b) Récupération immédiate de tous les arriérés de paiements dus à
Bénin Télécoms au titre desdits accords; mise en œuvre des
mesures correctives et/ou conservatoires nécessaires ( reprise,
actualisation ou résiliation )
c) Arrêt, à titre conservatoire, de tout nouvel investissement lourd
non indispensable, sauf dans le cadre d’un programme de
redressement planifié.
3.2.2- Plan d’assainissement et de redressement de
Bénin Télécoms
a) Élaboration, en accord avec les bailleurs de fonds et autres
partenaires, d’un programme complet de redressement
comprenant un plan de restructuration financière s’appuyant
sur le rapport d’audit du cabinet Mazard et Guérard ainsi qu’un
plan de rentabilisation des investissements déjà consentis;
b) Mise en œuvre du programme de redressement, avec la
signature d’un contrat programme entre le Directeur Général de
Bénin Télécoms et l’État, un encadrement étroit par un
intervenant de grande expérience extérieur à l’Entreprise et un
suivi régulier de l’état d’avancement du programme par les
bailleurs de fonds et partenaires;
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c) Mise en œuvre, dans le cadre du programme de
redressement, d’un plan allégé d’extension et de
rentabilisation du réseau ainsi que d’un plan allégé d’appui
institutionnel destinés à rentabiliser les investissements en
place ou déjà engagés (suivi rigoureux des flux de trafic,
maîtrise et assainissement de l’interconnexion, meilleure
commercialisation de la fibre optique SAT3, poursuite de
l’extension du réseau mobile et relance commerciale de
LIBERCOM, nouvelle approche plus commerciale pour
l’exploitation des services Internet et applications associées ).
3.2.3- Réforme institutionnelle de Bénin Télécoms et grands
travaux d’infrastructures des télécommunications
a) Mise en place d’un partenariat stratégique pour Bénin
Télécoms afin d’en garantir la bonne gestion et la rendre à
même de mobiliser les financements importants que nécessitent
les grands travaux de développement du réseau national. Choix
et mise en œuvre des options du Gouvernement en ce qui
concerne l’ouverture du capital de Bénin Télécoms au
partenaire stratégique et au secteur privé
b) Programmation et exécution de grands travaux de
construction d’infrastructures des télécommunications
(couverture nationale complète en liaisons large bande à fibres
optiques et faisceaux hertziens numériques de la dernière
génération, complétées par d’autres technologies d’accès sans
fil, déploiement des terminaux RASCOM dans le réseau national,
intégration au réseau sous-régional etc.);
Voir aussi section 3.1.2.3 b) (i)
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c) Exécution du Programme National d’Accès Universel pour la
desserte des zones rurales, isolées ou peu desservies dans un
partenariat public/privé (par exemple à travers la procédure
des subventions inversées et les coopératives locales de
télécommunications). Voir aussi section 3.1.2.3 b) (ii)
d) Positionnement stratégique de Bénin Télécoms comme
Opérateur Global et fournisseur en gros d’infrastructures
d’accès des télécommunications et TIC.
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3.3 - LA POSTE DU BÉNIN
3.3.1- Reconstitution des avoirs de La Poste du Bénin comme
partie intégrante du programme d’assainissement et de
redressement de Bénin Télécoms; reconstitution complète,
en liquide, de l’avoir des déposants aux CCP et de l’avoir
des épargnants à la Caisse Nationale d’Épargne;
3.3.2- Planification et exécution d’un programme d’adaptation,
de modernisation et de diversification des services
postaux, s’appuyant, entre autres, sur une utilisation
intensive des technologies de l’information et de la
communication (TIC)
3.3.3- Élaboration et mise en œuvre d’un programme de
dynamisation des produits financiers de La Poste pouvant
aboutir par exemple à la création d’une banque postale, au
lancement de programmes postaux de micro finances, etc.
3.3.4- Programme de contribution de La Poste à la réduction de
la fracture numérique. Diffusion et vulgarisation de
l’Internet et autres services associés à travers le réseau
postal, notamment dans les zones rurales et/ou isolées.
3.3.5- Élaboration et mise en œuvre d’une politique d’accès
universel aux services postaux sous la maîtrise d’ouvrage,
essentiellement, de La Poste du Bénin.
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IV-DISPOSITIONS POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA FEUILLE DE ROUTE
4.1- Financement de l’exécution et du suivi de la feuille de route
Possibilités :
- Budget national
- PNUD, Banque Mondiale
(Notamment pour les études, l’assistance à l’élaboration de
certains programmes, l’organisation du Forum TIC – BÉNIN)
- Autres partenaires au développement
4.2 - Responsabilités
- Supervision et suivi de la mise en œuvre : Cabinet du
Président de la
République
- Mise en œuvre : Ministre délégué chargé de la communication
et des Nouvelles Technologies auprès du
Président de la République , avec l’appui du
Cabinet du Président de la République
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V – CHRONOGRAMME CONDENSÉ
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NOTES: